POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

glowea.com

Dernière mise à jour le 24 février 2025.

PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont GLOWÉA utilise et protège les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez ce site Web, accessible à l'URL suivante : glowea.com (ci-après désigné le « Site »).

Veuillez noter que la présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par GLOWÉA, notamment afin de se conformer à toute évolution juridique ou technologique. Dans ce cas, la date de mise à jour sera clairement indiquée en haut de la présente politique. Ces modifications seront opposables à l'utilisateur dès lors qu'il aura été informé de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour et qu'il l'aura acceptée.

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de confidentialité s'applique entre l'éditeur du Site, ci-après nommé « l'Éditeur », et toute personne accédant au Site, ci-après nommé « l'Utilisateur ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

• « Contenu du Site » : Tout type d'éléments publiés sur le Site, protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
• « Editeur » : GLOWÉA, SARL, agissant en qualité d'éditeur du Site.
• « Utilisateur » : Toute personne accédant au Site.
• « Site » : Le site Web accessible à l'URL glowea.com, y comprend ses sous-sites, sites miroirs, portails et variantes d'URL.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Cette politique de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs. En cliquant sur « J'accepte » lors de votre inscription sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve cette politique. De même, en cliquant sur « J'accepte » dans la bannière d'information sur les cookies affichés sur le Site, vous confirmez votre acceptation et pouvez personnaliser les cookies qui s'appliquent ou non à votre situation. Ce faisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette politique dans son intégralité et sans restriction.

L'Utilisateur reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur et, sauf preuve contraire de sa part, renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose que l'utilisateur dispose de la capacité juridique nécessaire ou soit âgé d'au moins 16 ans. À défaut, il doit être autorisé par un tuteur ou un curateur s'il est incapable, par son représentant légal s'il a moins de 16 ans, ou par un mandat s'il agit au nom d'une personne morale.

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale applicable, l'Éditeur vous fournit les informations suivantes :

4.1. Identité du responsable du traitement

L'entité responsable de la collecte et du traitement des données sur le Site est GLOWÉA, SARL, dont le siège social est situé à [Insérez l'adresse de votre société], FR [Insérez le numéro d'enregistrement de votre société].

4.2. Collecte de données par l'éditeur

4.2.1.saient

4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation sur le site

En naviguant sur le Site, vous consentez à ce que l'Éditeur collecte des informations relatives : au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; et à vos données de connexion (par exemple, horaires, adresse IP).

4.2.1.2 Données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'e-mail de contact

L'utilisation du formulaire de contact ou de l'adresse email de contact par l'Utilisateur entraîne la collecte par l'Editeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email*, numéro de téléphone.

Les données personnelles marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires pour utiliser le formulaire de contact. Les utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourront pas envoyer de message à l'Éditeur directement depuis le Site.

4.2.1.3 Données recueillies lors de l'inscription sur le site

L'utilisation du formulaire d'inscription par l'Utilisateur entraîne la collecte par l'Editeur des données personnelles suivantes : nom*, prénom*, adresse postale*, adresse email*, date de naissance, numéro de téléphone.

Les données personnelles marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires pour l'inscription sur le Site. Les utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises ne pourront pas s'inscrire directement depuis le Site.

4.2.1.4 Données collectées lors de l'utilisation du formulaire de newsletter

Lors de l'utilisation du formulaire de newsletter, l'Editeur est susceptible de collecter et de traiter : votre adresse email.

4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles

Les données recueillies lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité :

• Vérification de l'identité des individus ;
• Assurer et renforcer la sécurité des services ;
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• Personnaliser et améliorer l'expérience utilisateur ;
• Envoi d'informations et prise de contact avec des particuliers, notamment par courrier électronique ;
• Ciblage du contenu publicitaire ;
• Prévenir les activités illicites ou illégales ;
• Application des conditions d'utilisation du Site.

Les données sont enregistrées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'adresse email de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité :

• Vérification de l'identité des individus ;
• Assurer et renforcer la sécurité des services ;
• Personnaliser et améliorer l'expérience utilisateur ;
• Envoi d'informations et prise de contact avec des particuliers, notamment par courrier électronique ;
• Ciblage du contenu publicitaire ;
• Prévenir les activités illicites ou illégales.

Les données recueillies lors de l'inscription font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité :

• Remplir les obligations contractuelles ;
• Vérification de l'identité des individus ;
• Assurer et renforcer la sécurité des services ;
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• Personnaliser et améliorer l'expérience utilisateur ;
• Envoi d'informations et prise de contact avec des particuliers, notamment par courrier électronique ;
• Prévenir les activités illicites ou illégales ;
• Application des conditions d'utilisation du Site.

Les données recueillies lors de l'utilisation du formulaire de newsletter font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité :

• Envoi de newsletters à l'Utilisateur.

4.2.3. Base juridique du traitement

Les données recueillies lors de la navigation ont pour base juridique l'intérêt légitime de l'Éditeur, à savoir analyser le comportement sur le Site et améliorer sa sécurité et ses fonctionnalités. Certaines de ces données, comme celles résultant de l'installation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les données sont enregistrées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'adresse email de contact ont pour base légale le consentement des personnes concernées.

Les données recueillies lors de l'inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.

Les données recueillies lors de l'utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

4.2.4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à l'équipe de direction de l'Éditeur, au personnel chargé de préparer votre commande et au personnel gérant le Site. Elles ne sont jamais librement consultables par des tiers.

4.2.5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles enregistrées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour une durée maximale de 12 mois, ou jusqu'au retrait du consentement des personnes concernées.

Les données personnelles enregistrées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'envoi d'un email à l'adresse de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au bon traitement de la demande de l'Utilisateur, et pour une durée maximale de 12 mois.

Les données recueillies lors de l'inscription sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l'Editeur et l'Utilisateur.

Les données enregistrées lors de l'utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu'au retrait du consentement des personnes concernées.

À l'issue de chacune de ces périodes, l'Éditeur archivera ces données et les conservera pendant la durée pendant laquelle sa responsabilité pourrait être engagée. Passé ce délai de conservation, l'Éditeur s'engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

4.2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, en utilisant les moyens techniques actuels, dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et de la législation nationale applicable.

4.2.7. Minimisation des données

L'Editeur pourra également collecter et traiter toute donnée volontairement fournie par un Utilisateur, notamment via le champ texte libre du formulaire de contact.

L'Éditeur guide autant que possible les Utilisateurs lorsqu'ils fournissent des données personnelles inutiles ou superflues.

L'Editeur s'engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités et supprimera dans les meilleurs délais les données reçues jugées inutiles.

4.3. Respect des droits

Vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en voyant un email à : info@glowea.com .

4.3.1. Droit à l'information, à l'accès et à la communication des données

Vous bénéficiez du droit d'accéder aux données personnelles vous concernant.

En raison de l'obligation de l'Éditeur de garantir la sécurité et la confidentialité du traitement des données personnelles, votre demande ne sera traitée que si vous fournissez un justificatif d'identité, tel qu'un scan de votre pièce d'identité valide (pour les demandes par e-mail) ou une photocopie signée de votre pièce d'identité valide (pour les demandes écrites), accompagné de la mention : « Je certifie sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original. Fait à… le… », suivi de votre signature.

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous trouverez ici un exemple de courrier réalisé par la CNIL.

4.3.2. Droit de rectification, de suppression et d'oubli

Vous avez le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression de vos données personnelles qui peuvent, le cas échéant, être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières concernant le tri de vos données personnelles après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent demander que le décès de leur proche soit pris en compte et/ou que les mises à jour nécessaires soient effectuées.

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous trouverez ici un exemple de courrier réalisé par la CNIL.

4.3.3. Droit d'opposition au traitement des données

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Pour ce faire, vous devez envoyer un courriel à : info@glowea.com . Dans ce courriel, vous préciserez les données que vous souhaitez supprimer et les motifs justifiant cette demande, sauf en cas de prospection commerciale.

4.3.4. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

4.3.5. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles par l'Éditeur. Dans ce cas, vos données seront uniquement conservées par l'Éditeur et ne seront plus utilisées.

4.3.6. Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par l'Éditeur. Vous pouvez toutefois le retirer à tout moment. Ce retrait entraînera la suppression de vos données personnelles.

Les services nécessitant le traitement de vos données par l'Editeur ne seront plus accessibles.

4.3.7. Temps de réponse

L'Editeur s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification, d'opposition ou à toute information complémentaire dans un délai raisonnable, ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de votre demande.

4.3.8. Plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous estimez que l'Éditeur ne respecte pas ses obligations concernant vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

4.4. Transfert des données recueillies

4.4.1. Transfert aux partenaires

L'Éditeur vous informe que nous faisons appel à des prestataires agréés pour faciliter la collecte et le traitement des données que vous nous avez fournies. Ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne et avoir accès aux données stockées sur le Site.

L'éditeur a veillé à ce que ses fournisseurs mettent en œuvre des garanties adéquates et respectent des conditions strictes en matière de confidentialité, d'utilisation et de protection des données, par exemple via le US Privacy Shield.

L'Utilisateur consent à ce que les données soient transmises par l'Éditeur à ses partenaires et traités par ces partenaires dans le cadre de services tiers, à savoir :

4.4.2. Transfert sur demande ou décision judiciaire

L'Utilisateur consent également à ce que l'Editeur divulgue les données recueillies à toute personne sur réquisition d'une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

4.4.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si l'Editeur est impliqué dans une fusion, une cession d'actifs, une opération de financement, une liquidation, une faillite ou une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l'Utilisateur consent à ce que les données soient transmises par l'Editeur à cette société, qui traitera alors les données personnelles visées dans la présente politique de confidentialité en lieu et place de l'Editeur.

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre première connexion au Site de l'Éditeur, un bandeau en bas de votre écran vous informe que les informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Notre politique d'utilisation des cookies vous aide à mieux comprendre les mesures que nous mettons en œuvre concernant la navigation sur notre Site. Elle vous informe sur l'ensemble des cookies présents sur notre Site, leurs finalités et la manière de les paramétrer.

5.1. Utilisation de traceurs/cookies

L'Editeur de ce Site est susceptible d'implanter un cookie ou autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous assurer une navigation fluide et optimale sur notre site internet.

Les « cookies » (ou traceurs de connexion) sont de petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, tablette ou appareil mobile afin de personnaliser les services que nous vous proposons.

Afin de mieux vous informer sur les informations identifiées par les cookies, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d'être utilisés sur le Site de l'Editeur, leurs noms, finalités et durées de conservation.

5.2. Finalités des traceurs

Grâce aux informations contenues dans les traceurs et cookies, l'Editeur peut analyser le trafic et l'utilisation du Site, et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, mener des opérations de prospection, établir des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

5.3. Traqueurs utilisés

5.4. Configuration de vos préférences en matière de cookies

Lors de votre première connexion au Site de l'Éditeur, une bannière présentant des informations sur le dépôt de cookies et technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet de choisir les cookies que vous acceptez ou refusez. Vous consentez au dépôt de cookies en cliquant sur l'icône « J'accepte », soit globalement, soit individuellement. À l'inverse, vous refusez le dépôt de cookies en cliquant sur l'icône « Je refuse », soit pour tous les cookies, soit pour certains d'entre eux. En l'absence de choix, vous refusez le dépôt de cookies. Votre décision est conservée pendant 6 mois et peut être modifiée à tout moment.

5.4.1 Cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont exemptés du recueil préalable du consentement car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site web ou visent exclusivement à permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s'agit notamment des cookies d'identification de session, d'authentification, d'équilibrage de charge et de personnalisation de l'interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique car ils sont émis et gérés par l'Éditeur.

5.4.2 Cookies nécessitant un consentement préalable

Cette exigence s'applique aux cookies émis par des tiers et classés comme « persistants », c'est-à-dire qu'ils restent sur votre appareil jusqu'à leur suppression ou jusqu'à leur date d'expiration.

Ces cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette catégorie comprend les cookies de mesure d'audience, les cookies publicitaires et les cookies de partage sur les réseaux sociaux (par exemple, ceux de Facebook, Twitter, YouTube et Instagram).

Les cookies de mesure d'audience compilant des statistiques sur la fréquentation et l'utilisation de divers éléments du Site (par exemple, les contenus et pages visitées). Ces données contribuent à améliorer l'ergonomie du Site de l'Éditeur.

5.5. Durée maximale de conservation des traceurs

Les traceurs sont destinés à être conservés sur l'ordinateur de l'Utilisateur pendant une durée maximale de 12 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, avec les moyens techniques actuels, conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation nationale applicable.

5.6. Opposition à l'utilisation des traceurs

5.6.1 Droit de s'opposer à l'utilisation des traceurs

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

L'utilisateur peut supprimer ou désactiver l'utilisation des traceurs à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de naviguer sur le Site sans traceurs. Cependant, certaines fonctionnalités auxiliaires du Site pourraient ne pas fonctionner si l'Utilisateur a désactivé les traceurs, comme la saisie semi-automatique des formulaires ou les indicateurs de navigation.

5.6.2 Paramètres

Pour plus d'informations sur les outils de gestion des cookies, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la CNIL ici.

5.6.2.1 Paramètres du navigateur

Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son navigateur pour que l'acceptation ou le refus des cookies soit demandé avant leur enregistrement sur son terminal.

La gestion des cookies et les préférences utilisateur varient selon le navigateur. Ces paramètres sont décrits dans le menu d'aide de votre navigateur, qui explique comment modifier vos préférences en matière de cookies :

• Pour Internet Explorer ;
• Pour Safari ;
• Verser du Chrome ;
• Pour Firefox ;
• Pour l'Opéra.

5.6.2.2 Paramètres via des modules complémentaires

L'Utilisateur peut également supprimer ou bloquer l'installation de cookies sur son terminal en installant une extension de navigateur, telle que Ghostery, téléchargeable ici.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Protection juridique du contenu du site

Le contenu du site peut être protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, totale ou partielle, sans le consentement de l'éditeur ou de ses ayants droit, constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et est passible de poursuites judiciaires.

6.2. Protection contractuelle du contenu du site

L'Utilisateur s'engage contractuellement envers l'Éditeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter le Contenu du Site de quelque manière que ce soit, qu'il soit protégé ou non par des droits de propriété intellectuelle, à d'autres fins que sa consultation par un robot ou un navigateur. Cette interdiction ne s'applique pas aux robots d'indexation dont le seul mais est d'analyser le Contenu du Site à des fins d'indexation.

ARTICLE 7. DISPOSITIONS FINALES

7.1. Modifications

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par l'Éditeur. Les conditions applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au moment de sa connexion au Site. Toute modification significative de la présente Politique de confidentialité sera communiquée à l'Utilisateur lors de sa première connexion suivante son entrée en vigueur. La politique de confidentialité mise à jour devra alors être à nouveau acceptée.

7.2. Intégrité

La nullité d'une clause du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses ni du contrat dans son ensemble, qui conserveront leur plein effet et leur portée. Dans ce cas, les parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la clause invalide par une clause valide reflétant l'esprit et l'objet du présent contrat.

7.3. Non-renonciation

Le fait que l'Éditeur n'exerce pas les droits accordés aux présents ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ces droits.

7.4. Langues

Ces conditions sont proposées en anglais.

7.5. Clauses abusives

Les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux clauses abusives dans les contrats entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 8. LITIGES

8.1. Loi applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et la réglementation européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données.

8.2. Litiges

Conformément à l'Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tout litige né de l'exécution des conditions générales présentes qui ne pourrait être résolu à l'amiable entre les parties devra être soumis à une médiation.

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tout litige. Ainsi, tout professionnel vendant aux particuliers doit fournir les coordonnées d'un médiateur compétent en cas de litige, que la vente soit réalisée à distance ou en magasin (Source : FEVAD).

CM2C / https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

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Remarques :

• J'ai remplacé "Montaigne Haute Couture" par "Glowéa" partout dans le texte, ainsi que l'URL par "glowea.com".
• Les adresses email ont été mises à jour en " info@glowea.com ".
• L'adresse du siège social et le numéro d'enregistrement de l'entreprise n'ont pas été inclus car vous ne les avez pas fournis. Vous pouvez les ajouter à l'article 4.1 si nécessaire.
• Le texte reste en anglais comme demandé, fidèle à la structure originale.